Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

[Version au 08 mars 2023]

1. Informations juridiques sur le site BAMBOU

Ce site web est exploité par BAMBOU situé 40, Place Nationale à Saint-Hilaire-du-Harcouët. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à BAMBOU. BAMBOU propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, énoncées ici. Notre boutique en ligne est hébergée sur OVH. Prestashop est le CMS e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits. En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces CGVU s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

2. Informations sur vous : l’Internaute, le Client

En acceptant ces CGVU, vous déclarez :

  • Avoir plus de 18 ans et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser notre site.
  • Disposer d’un moyen de paiement que nous acceptons (voir les informations relatives au paiement en bas de page)
  • Être autorisé à utiliser le mode de paiement en question L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (comme les droits d’auteur). Merci aussi de ne pas transmettre de virus ou tout autre code de nature destructive. Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

3. PRODUITS

Les « Produits » sont les articles de prêt-à-porter, les accessoires que nous vous présentons et vendons sur le site.

Nous vous présentons les Produits sous réserve de leur disponibilité. Toute l’équipe fournit les meilleurs efforts pour actualiser ses stocks. Si un article est indisponible, nous ferons le nécessaire pour le retirer du Site. Lorsqu'une taille d'un article n'est pas disponible, vous ne pourrez la sélectionner.

Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout Produit du Site, de le remplacer, d'adapter ou modifier le contenu et les informations présentes.

Nous nous efforçons de vous présenter et décrire les Produits avec le plus d’exactitude, mais il reste possible que des erreurs de se glissent. Si cela arrive sur un produit que vous avez commandé, nous ferons notre maximum pour vous avertir rapidement.

4. PRIX ET PAIEMENT

4.1. Prix

Le prix que vous devrez payer pour le Produit est celui communiqué sur le Site au moment de la validation de la commande, montant aussi communiqué dans la Confirmation de la commande. Le prix des Produits est exprimé en euros toute taxe comprise (TTC), comprenant la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal en vigueur, et ne comprenant pas les frais de livraison/transport qui sont facturés en supplément dans les conditions précisées à l'article 6 ci-dessous.

4.2. Modalités de paiement

Il vous est possible de régler les commandes sur notre site par Carte Bancaire (Visa, Master Card, American Express), par PayPal et/ou en utilisant une Remise fidélité, Carte Cadeau ou un Avoir.

5. PASSATION DE COMMANDE

Toute commande passée sur le Site doit être effectuée à des fins personnelles. Nous sommes libre d’annuler toute commande qui nous semblerait être effectuée à des fins autres que personnelles et/ou s’il y a suspicion de fraude.

5.1 Identification

Pour toute commande sur le Site, vous aurez le choix entre utiliser un Compte Client ou non.

5.1.1 Création d’un Compte Client

Si vous souhaitez créer un Compte Client, il lui suffit de renseigner, dans la rubrique « Commander en tant qu’invité », à la suite des informations obligatoires : votre mot de passe et votre date de naissance.
La création d’un Compte Client permet d’économiser du temps pour les prochaines commandes, de sauvegarder vos articles préférées dans votre « Liste de souhaits », de bénéficier de remises fidélité et de recevoir nos informations en avant-première.
Si vous disposez déjà d’un Compte Client dans notre boutique BAMBOU, avec une adresse email similaire, votre Compte Client en ligne que vous venez de créer sera automatiquement lié à ce Compte Client en boutique et ne formeront qu’un. Dans le cas contraire, si vous n’avez pas d’adresse email renseignée en boutique, un nouveau Compte Client sera automatiquement créé.
Vous pourrez retrouver toutes vos informations dans la rubrique « Mon Compte » ou équivalent du Site. Dans cette rubrique, vous pourrez également obtenir des renseignements sur le suivi de votre commande.
Vous reconnaissez que l’usage du Compte-Client est fait sous votre entière responsabilité. Vous vous engagez à nous informer de toute usurpation de votre mot de passe et/ou de votre Compte-Client.
Chaque client n’a le droit d’avoir qu’un seul compte en même temps chez BAMBOU. Nous nous réservons le droit de fusionner ou d’effacer des enregistrements multiples.

5.1.2 Commander en tant qu’invité

Vous n’avez pas l’obligation de créer un Compte-Client pour passer commande sur notre Site. Si vous ne souhaitez pas créer de compte, vous devrez uniquement renseigner, sur la page dédiée, les champs signalés par un astérisque : vos nom et prénom, votre adresse e-mail et adresse de livraison/facturation. Vous vous engagez à renseigner votre profil avec des informations exactes et à jour et dégagez BAMBOU de toute responsabilité du fait de l’inexactitude des informations communiquées.

5.2 Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Cette section décrit le processus de commande, à titre informatif.

5.2.1 Constitution du panier

Sélectionnez le(s) Produit(s) que vous souhaitez commander via la Fiche produit correspondante en sélectionnant notamment la taille, le coloris, et en cliquant sur « Ajouter à mon panier » (ou mention équivalente).

Si vous disposez d’un code remise (carte cadeau, remise fidélité, avoir, code promotionnel..) nous vous invitons à le saisir dans le champ de la page Panier prévu à cet effet. Vous pouvez accéder à tout moment au contenu de votre panier en cliquant su l’icône Panier et ainsi vérifier les spécificités de chacun des Produits choisis (taille, couleur, composition), ainsi que leur prix (prix unitaire TTC, total remise si le produit est concerné par une offre commerciale, prix total TTC). Pour passer à la commande de votre panier, vous devrez cliquer sur « Je commande » (ou mention équivalente).

5.2.2 Informations personnelles

Pour passer commande, vous devez vous identifier en choisissant l’une des options figurant à l’article 5.1 des présentes CGV : • soit en indiquant le nom d'utilisateur et le mot de passe de votre compte-client, • soit en créant un compte-client • soit, en commandant en tant qu’invité Pour passer à l’étape suivante vous devez accepter les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité, puis cliquer sur « Continuer »

5.2.3 Adresses

Une fois votre identification effectuée, vous devrez renseigner les éléments à utiliser comme adresse de facturation et de livraison de votre commande.

5.2.4 Choix du mode et du lieu de livraison

Il vous est possible de choisir le lieu et le mode de livraison de votre commande conformément aux dispositions de l’article 6 ci-après.

5.2.5 Choix du mode de paiement

Une fois le mode et le lieu de livraison définis vous validerez le mode de règlement parmi ceux proposés sur le Site, conformément aux dispositions de l’article 4.2 ci-dessus.

5.2.6 Confirmation de la commande

Pour valider votre panier et confirmer la commande, vous devrez : • cocher la case relative à l'acceptation des CGV, • reconnaître que la validation du panier vous engage au paiement de sa commande en cliquant sur « Je commande » (ou mention équivalente) Faute de valider ces différents points, vous ne pourrez valider votre commande.

Après validation du paiement, vous recevez automatiquement un premier courriel confirmant la réception et le détail de la commande (ci-après dénommée la « Confirmation de commande »). La Confirmation de commande constituera le contrat de vente entre vous, le Client et nous, BAMBOU, le Vendeur. Le montant de la facture sera débité lors de ladite Confirmation. Vous pouvez à tout moment, en vous connectant à votre compte-client, avoir accès aux différents éléments relatifs à vos commandes et factures. Nous souhaitons toutefois vous prévenir que l'envoi de ce courriel de confirmation de commande ne garantit pas la disponibilité du Produit conformément aux dispositions de l'article 3 ci-dessus. Dans le cas d’une erreur de disponibilité, nous vous informerons par courriel dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés (soit du lundi au vendredi) à compter de la Confirmation de commande. Nous procéderons alors dans un délai maximum de 3 (trois) jours ouvrés à compter de l'envoi du courriel d'information de l'indisponibilité du Produit, au remboursement du prix versé pour le Produit indisponible, ainsi que les frais de livraison éventuellement payés si l’indisponibilité concernerait l'ensemble de la commande en question. Dans le cas contraire, si l’indisponibilité ne porte pas sur l’intégralité de la commande considérée, nous ne vous rembourserons que le prix payé pour le Produit indisponible. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de circonstances particulières : • Quand la commande a été passée dans des conditions laissant légitimement penser que la commande a été réalisée pour des besoins professionnels et non personnels ; • Lorsque les coordonnées communiquées sont inexactes ou incomplètes ; • En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente par l'Internaute • En cas de suspicion de fraude.

6. LIVRAISON

6.1 Modes de livraison et tarif

Pour toute commande sur le site, vous pouvez choisir entre 3 modes de livraison :

  • Retrait au magasin BAMBOU (sur les horaires d’ouverture) :

Gratuit

  • Livraison en Point Retrait Colissimo :

6,90€ pour une commande d’un montant total inférieur à 99€
Gratuit pour toute commande supérieure à 99€

  • Livraison à Colissimo à domicile :

6,90€ pour une commande d’un montant total inférieur à 99€
Gratuit pour toute commande supérieure à 99€
Le Colis vous est remis contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité

6.2 Délais de livraisons

Toute l’équipe du magasin fait en sorte de pouvoir expédier votre commande le plus rapidement possible. Une fois que nous sommes notifiés de votre commande, comptez un délai de 2 (deux) jours ouvrés maximum, pour que nous l’a préparions. La livraison Colissimo est, elle, garantie en 48h.

Pour tout problème de livraison veuillez nous informer en écrivant à magasin.bambouàorange.fr dans les 15 jours à partir de la date de livraison estimée et nous ferons de notre mieux pour vous aider.

6.3 Réception des produits

Lorsque vous recevez votre commande, vous êtes tenu de vérifier l’état du(es) Produit(s) livré(s). Vous disposez de 3 (trois) jours ouvrés pour formuler des réserves auprès du transporteur ou de BAMBOU avec les justificatifs correspondants, par lettre recommandées avec accusé de réception sans préjudice de l'application de la garantie légale de conformité des Produits ainsi que de la garantie légale des vices cachés, qui pourraient s'appliquer en dehors de toute défectuosité résultant des conditions de transport.

7. RETOUR ET REMBOURSEMENT

Pour effectuer un Retour, rendez-vous sur : Mon Compte > Historique des commandes et détails > Détails de la commande > Générer un retour.

Dans le Colis que vous nous renvoyez (à l’adresse du magasin BAMBOU 40, Place Nationale, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouët), il est indispensable de mentionner vos coordonnées, numéro de commande ainsi que les raisons du retour. Cliquez ici pour télécharger la Fiche Retour à Compléter et nous retourner.

Le(s) Produit(s) retourné(s) doit(vent) être dans l’état d’origine :

  • Non porté(s)
  • Etiqueté(s)
  • Non lavé(s)
  • Avec tous les emballages / accessoires

Il vous est possible de nous retourner le(s) Produit(s) acheté(s) dans les 3 (trois) cas mentionnés ci-dessous./p>

7.1 Rétractation

Comme pour tous Produits vendus à distance, tant qu'un article est encore dans son état d'origine, vous avez un délai de 14 jours pour changer d’avis à compter de la réception à votre domicile ou livraison au Point Relais.

Si vous renvoyez le Produit en état, dans ce délai de 14 jours, nous vous rembourserons le Produit intégralement sur le moyen de paiement utilisé pour passer commande. Les coûts de renvois et livraison sont à votre charge.

Nous faisons tout notre possible pour que vous soyez remboursé dans les 14 jours suivant la réception de l'article retourné. Si vous demandez le remboursement d'un article dans les délais mentionnés ci-dessus mais que vous ne pouvez pas nous le retourner pour une raison quelconque, veuillez nous contacter. Toutefois, tout remboursement sera à notre discrétion. À noter : l'utilisation de cartes cadeaux rend impossible leur remboursement en numéraire.

7.2 Échange

Une erreur de taille ou de coloris ? Vous souhaitez échanger un Produit ? Renvoyez-le en état en mentionnant le Produit de remplacement que vous souhaitez. Si le montant diffère nous prendrons contact avec vous pour gérer le règlement.

Les coûts de renvois et livraison sont à votre charge.

7.3 Défaut

Il peut arriver que des articles soient défectueux et que nous ne l’ayons pas vu. Pour que nous puissions vous aider, merci de nous retourner l’article dès que possible en indiquant la raison du défaut. Une fois le colis reçu, nous nous occuperons de contacter la marque concernée et d’arranger ensemble les actions à mettre en place : replacement du produit ou émission d’un avoir.

Veuillez noter que si vous retournez un Produit qui n’est pas défectueux, nous ne pourrons vous rembourser les frais du renvoi du colis.

8. RESPONSABILITÉ

8.1 Responsabilité du Client

En cas de manquement de votre part aux présentes CGVU, nous vous enverrons à votre adresse de facturation, une mise en demeure d'y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de 8 (huit) jours, nous pourrons de plein droit, supprimer votre compte personnel et/ou refuser vos futures commandes.

8.2. Responsabilité de BAMBOU

BAMBOU ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

De la même façon, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par BAMBOU. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de BAMBOU.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

BAMBOU est propriétaire de l'ensemble des éléments constituant le Site et notamment des droits sur les textes, l'architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons.

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de BAMBOU est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. La violation de cette clause constitue une contrefaçon susceptible d’entrainer des sanctions pénales. En France, au sens du Code de propriété intellectuelle, la contrefaçon constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende. Les marques distribuées par BAMBOU sont des marques déposées. La reproduction, l'imitation, l'utilisation, la position, la suppression ou la modification d'une marque déposée constitue une contrefaçon susceptible d’entrainer des sanctions pénales. En France, la contrefaçon constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende. Votre utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou son contenu. Aucune disposition des présentes CGVU ne pourra être interprétée comme vous concédant un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont BAMBOU pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation. Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et qui vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site un lien renvoyant directement au Site, merci de nous solliciter au préalable pour avoir une autorisation écrite. En tout état de cause, tout lien, non expressément autorisé, devra être retiré sur notre simple demande.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), sont détaillées sur notre page Confidentialité et Cookies.

11. COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES

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